Arrêté du 29 août 2007 portant attribution de fonctions de commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 212 du 13 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2007 portant attribution de fonctions de commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENE0764314A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 29 août 2007, M. Charles Martin, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche honoraire, est chargé, à titre intérimaire, des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours ».